Cauta by ORTHOPLUS

Cauta › Audit réglementaire

Faites l’audit réglementaire de votre cabinet en dix minutes.

Douze exigences du règlement (UE) 2017/745 pour les cabinets qui fabriquent leurs aligneurs. Un score, la liste des écarts, un rapport à imprimer. Gratuit, sans compte.

Ce que l’audit couvre

Douze exigences, expliquées en langage de cabinet.

Fabriquer ses aligneurs fait du praticien un fabricant de dispositifs médicaux sur mesure. Voici ce qu’un inspecteur regarde, et ce que l’audit vous fait vérifier.

MDR art. 10 §9

Système de gestion de la qualité

Un manuel qualité à jour, des procédures connues de l’équipe, une revue de direction datée.

Annexe XIII §2

Documentation technique

Le dossier de chaque type d’aligneur : matériaux, paramètres, justification de la sécurité.

ISO 14971 · annexe I

Gestion des risques

Une analyse des risques datée, revue après chaque incident ou changement de matériau.

Annexe XIII §1

Déclaration du dispositif sur mesure

Une déclaration signée par dispositif livré, retrouvable en quelques minutes.

Annexe XIII · art. 10

Traçabilité des lots et des patients

Un registre capable de dire quel patient a reçu quel lot de matière, et de simuler un rappel.

MDR art. 10 §9

Achats et fournisseurs

Des fournisseurs maîtrisés et un contrôle à réception tracé.

MDR art. 83 à 86

Surveillance après commercialisation

Un plan de surveillance et un rapport annuel, même pour un petit volume.

MDR art. 87 à 89

Matériovigilance

Une procédure qui donne les délais de déclaration d’un incident grave, de deux à quinze jours.

MDR art. 29 à 31

Enregistrement auprès de l’ANSM

La preuve de l’enregistrement du cabinet, tenue à jour.

Annexe I, chapitre III

Information remise au patient

Une notice à jour, remise et tracée dans le dossier du patient.

MDR art. 15

Personne chargée du respect de la réglementation

Une désignation écrite et la preuve de compétence de la personne.

MDR art. 10 §9

Compétences et formation

Un registre des formations et habilitations de l’atelier.

Questions fréquentes

Avant de commencer.

L’audit Cauta est-il gratuit ?

Oui. L’audit public est gratuit et ne demande aucun compte : douze questions, un score et la liste des écarts. Créer un espace Cauta permet ensuite de traiter ces écarts et de retrouver vos réponses.

Combien de temps dure l’audit ?

Environ dix minutes. Chaque question rappelle ce que dit le règlement et ce que regarde un inspecteur.

Le score vaut-il un audit officiel ?

Non. C’est une auto-évaluation qui reflète vos réponses du jour. Elle ne remplace ni un audit interne signé, ni l’avis de votre PRRC, ni un contrôle de l’autorité.

Mes réponses sont-elles conservées ?

Elles restent dans votre navigateur. Si vous créez un espace Cauta, elles sont reprises dans l’application, où l’audit s’enrichit de l’état réel de vos documents.

Vous connaissez vos écarts. Cauta les traite.

Documents rédigés, déclaration ANSM guidée, suivi des lots et des incidents : tout se tient au même endroit, à partir de 49 € HT par mois.